Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Données personnelles

La société New Duralex International, au capital de 4 000 000 euros dont le siège est situé à La Chapelle Saint Mesmin (45380) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro RCS 892 108 663 (ci-après dénommée «NDI») collecte des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « Client(s) ») du site internet www.duralex.com (ci-après le « Site »).

 

Les données à caractère personnel recueillies sur ce Site font l’objet d’un traitement, automatisé ou non, par NDI. Ce traitement est notamment soumis à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 (ci-après « RGPD »).

Les informations collectées sont enregistrées dans le fichier clients, lequel a été déclaré auprès de la CNIL (n° 1672800).

 

Responsable du traitement

Les données personnelles fournies par le Client lors de son inscription à certaines rubriques du Site sont destinées exclusivement à NDI (Responsable du traitement) qui détermine les finalités et les moyens de leur traitement et qui pourra les transférer à ses prestataires (sous-traitants des données). Le traitement des données par ces sous-traitants est toujours limité aux finalités définies par NDI.

 

Finalités du traitement

La finalité du traitement est de permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services et animations du Site, notamment d’offres ou contenus thématiques. Ce traitement par NDI est nécessaire à l’administration de son site, à l’exécution de ses prestations, à la promotion et la vente de ses produits, aux correspondances avec ses Clients et à la facturation. Ce traitement est également nécessaire afin de permettre à NDI de respecter ses obligations légales et de répondre à certains intérêts légitimes liés notamment à sa gestion. Les catégories de données collectées sont la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, ainsi que les données nécessaires à l’achat (notamment produits achetés, moyen de paiement choisi).

 

Sécurité des données

NDI prend à l’égard de ses employés et exige de ses sous-traitants de données les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité des données personnelles et pour les protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, conformément aux règles en vigueur.

 

Transfert des données

Les données du Client sont susceptibles d’être transférées à certains sous-traitants des données, localisés en dehors de l’Espace Economique Européen. A l’occasion de ce transfert, les données du Client sont conservées dans le respect des obligations légales de protection et de sécurité, conformément à la réglementation européenne applicable (RGPD). En cas de transfert, NDI exige de ses sous-traitants des garanties suffisantes sur la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’atteindre les exigences de la réglementation européenne et la protection des données du Client, notamment lorsque cela est nécessaire par l’utilisation des clauses contractuelles modèles fournies par la Commission Européenne en application du RGPD. En cas d’arrêt de la sous-traitance des données ou après la fin du traitement, NDI exige de ses sous-traitants la destruction ou la restitution immédiate des données avec l’interdiction d’en conserver une copie, sauf disposition contraire à la loi applicable sur le territoire où est établi le sous-traitant.

Consentement au traitement

En donnant son accord explicite (case à cocher, inscription volontaire, commande), le Client pourra également recevoir des informations et offres par courrier électronique (emailings et newsletters) émises exclusivement par l’éditeur du Site. Le Client peut se désinscrire à tout moment. Il n’est fait aucun usage sans l’accord du Client de ces informations (case à cocher ou inscription volontaire) qui ne sont ni cédées, ni vendues, sauf acceptation expresse de la part du Client de leur transmission aux partenaires du Site.

Les informations obligatoires lors de l’inscription du Client à l’une des rubriques du site sont clairement identifiées (message d’erreur). Les informations facultatives servent à mieux connaître le Client pour lui proposer des contenus et des services répondant au plus près à ses attentes.

 

Le Site a recours à des techniques permettant de collecter des informations lorsque le Client publie des contenus ou de suivre les parcours de navigation sur le Site, notamment par l’emploi de “cookies”. Un « cookie » est un fichier déposé dans un espace dédié du terminal du Client (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation du Site permettant de suivre la navigation.  Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Certains cookies peuvent être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de navigation.

 

Ces techniques ont pour but de mieux comprendre les attentes de l’utilisateur et d’améliorer les services offerts, notamment pour éviter au Client des reconnexions, lui proposer des thématiques ou des informations plus pertinentes.

L’éditeur peut être amené à utiliser les informations recueillies dans ce cadre à des fins d’analyse et d’étude, soit interne afin de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs ; soit pour le compte de partenaires extérieurs, sous forme exclusivement statistique, anonyme et non identifiable.
Le Client est libre de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur Internet, cependant le Site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites par ces réglages, notamment la limitation ou la désactivation de certaines fonctionnalités s’appuyant sur ces techniques.

 

Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité du Client sur le Site ou sur un des supports de communication électronique d’NDI (par exemple clic sur un lien dans la newsletter ou l’emailing) ;
• En cas de commande cette durée est portée à 10 ans, afin de conserver un historique des commandes (Produits achetés, facturation) et en raison de la durée de garantie des Produits (ces données peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande du Client) ;
• Pendant une durée de 13 mois pour les « cookies ».

En dérogation à ce qui précède, la durée de conservation peut être différente si : (i) le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ; (ii) une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Les données personnelles du Client pourront notamment faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire aux obligation comptables et fiscales de NDI, comme l’obligation de conservation des factures pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de Commerce). Pour toute précision relative à la durée de conservation des données, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées mentionnées ci-après.

Exercice des droits

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée, et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles. Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, poser toute question concernant le traitement et obtenir communication des informations le concernant, le Client doit adresser une simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité par un courrier ou un email à l’adresse respective suivante : New Duralex International situé à La Chapelle Saint Mesmin (45380) - 7, rue du Petit Bois - en France | dataprotectionofficer@pyrex-cookware.eu | +33 (0)2 54 60 65 04. Les informations collectées sont enregistrées dans le fichier clients de NDI, lequel a été déclaré auprès de la CNIL (n° 1672800). Le Client bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France.